Droit de retrait– Danger Grave Imminent
Vendredi soir, on a reçu cette question sur notre Slido :
« Certaines personnes auraient exercé leur droit de retrait ?
Comment en est-on arrivé là et comment les aider ? »
C’est super touchant.
Avant de voir comment soutenir nos collègues,
il est essentiel de rappeler :
- Ce qu’est le droit de retrait,
- Ce que nous avons fait concrètement pour protéger et accompagner ceux qui l’exercent.
1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Le droit de retrait est prévu par le Code du travail (article L4131-1) :
« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. »
Ce que cela signifie concrètement :
- Il n’est pas nécessaire qu’un accident se soit produit.
- Le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser que le danger est grave et imminent.
- L’exercice légitime du droit ne peut entraîner ni sanction ni retenue sur salaire.
- Ce n’est ni un caprice ni une grève.
- C’est un mécanisme légal de protection immédiate.
2. Signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI)
Lorsqu’une situation présente un DGI, un élu peut le déclencher de façon formelle.
Ce qu’on a fait.
Conséquences immédiates :
- Réunion de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
- Début d’une enquête conjointe avec la direction pour :
- établir un diagnostic partagé,
- analyser objectivement la situation,
- formuler des préconisations concrètes.
Le droit de retrait n’est donc pas un geste isolé, mais s’inscrit dans un cadre légal précis avec des procédures définies.
3. Cas d’école : grutier au chantier naval
Ce scénario est hypothétique et imaginaire.
Il sert à comprendre les mécanismes du droit de retrait.
Contexte :
- Personne concernée : René X, grutier
- Date et heure : 12/02/2026, 7h26
- Navire : Karaboujan, porte-conteneurs
- Opération : déchargement sur le quai 32, Dunkerque
Tâches typiques pendant le déchargement :
- Inspection de la grue et des équipements.
- Préparation du plan de levage.
- Manœuvre des conteneurs.
- Communication constante (talkie-walkie et gestes codifiés).
- Rangement et sécurisation après chaque levage.
Problèmes identifiés :
- Dispositifs de sécurité incomplets :
- harnais usagé,
- ligne de vie partiellement installée.
- Signalements préalables :
- remarques verbales au responsable de chantier,
- demande écrite de vérification et sécurisation,
- interrogation sur conformité aux normes.
- Réponse perçue comme insuffisante : « C’est rien, ça ira pour aujourd’hui, les nouveaux harnais arrivent demain. »
- Pression implicite : « C’est urgent, il faut continuer. »
Analyse du risque :
- La chute en hauteur est un risque grave pouvant entraîner des blessures sévères ou mortelles.
- Les conditions sont imminentes : intervention immédiate au-dessus de 10 mètres.
- Dans ce cas :
- matériel non conforme,
- danger vital,
- exposition réelle et sérieuse.
Décision :
- René exerce son droit de retrait :
- Pas pour bloquer l’activité, il aime son travail.
- Pas pour créer un rapport de force, il aime son entreprise.
- Mais pour éviter un accident grave.
4. Diagnostic organisationnel
Le problème n’est pas le droit de retrait de René, mais la situation qui l’a rendu nécessaire.
Facteurs identifiés :
- priorité aux délais du chantier,
- sous-estimation du risque par la hiérarchie,
- absence de réponse écrite et formalisée aux alertes,
- activité planifiée mais danger réel.
Préconisation de la SSCT :
- Attendre la réception des nouveaux harnais.
- René pourra reprendre son poste en toute sécurité dès réception.
Revenons maintenant à la question initiale,
« Comment aider nos collègues ? »
On vous propose de soutenir leur démarche.
Parce qu’un droit exercé seul expose.
Un droit soutenu protège.
Objectifs du soutien :
- Rappeler le droit fondamental à la sécurité,
- Protéger les personnes de toute pression,
- Demander une évaluation objective et juste de la situation à l’inspection du travail.
Pourquoi signer ?
- Montrer que nous soutenons nos collègues face aux dangers, physiques ou psychologiques.
- Affirmer que la sécurité et le bien-être de chacun ne sont pas négociables.
- Transformer un geste individuel de protection en démarche collective.
PS : Merci aux personnes ayant posé cette question.